Arrêté du 15 janvier 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2016 au 10 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031995330

Texte parentLEGITEXT000031995322

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2016 (version du 10 février 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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