Article 2 LEGIARTI000031995328
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 2011 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2016
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2016
Publié le9 février 2016
Articles1 article en vigueur
NORFCPO1600687A
IdentifiantLEGITEXT000031995322
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Fait le 15 janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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