Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000031995326
en vigueur le 10 février 2016, jusqu'au 10 octobre 2016
1. La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
2. - direction régionale d'Ile-de-France ;
3. - direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
4. - direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
5. - direction régionale des Pays de la Loire ;
6. - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
7. - direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
8. - direction régionale de Normandie ;
9. - direction interrégionale Antilles-Guyane.
Article 2 LEGIARTI000031995328
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 2011 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000031995330
en vigueur le 10 février 2016, jusqu'au 10 octobre 2016
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA3