Article abrogé, en vigueur du 10 février 2016 au 10 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031995326
Texte parentLEGITEXT000031995322
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2016 (version du 10 février 2016)Légifrance →
1. La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
2. - direction régionale d'Ile-de-France ;
3. - direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
4. - direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
5. - direction régionale des Pays de la Loire ;
6. - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
7. - direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
8. - direction régionale de Normandie ;
9. - direction interrégionale Antilles-Guyane.
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