Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031995328
Texte parentLEGITEXT000031995322
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2011 : art. 1, art. 3
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