Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (en vigueur)