Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2016 au 31 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)