Arrêté du 8 février 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 8 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 février 2010 au 1er septembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 15 février 2016 (modifiée)
- Rédaction du 15 février 2016 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2016 - art. 14; Arrêté du 10 février 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2016 - art. 18
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)