Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 8 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2016 au 23 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (en vigueur)