Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2018.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000037639462

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 23 novembre 2018)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :

2. www.ucem-nantes.fr.

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