Arrêté du 12 février 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2016 au 16 septembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (abrogé)
  • Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
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