Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2016 au 25 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2017 portant application du décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie (en vigueur)