Arrêté du 28 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 8 juin 2008 (modifiée)
Rédaction du 8 juin 2008 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2008 - art. 2, v. init.
Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (en vigueur)