Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 3 décembre 2015 (transféré)
• Rédaction du 3 décembre 2015 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant son montant pour 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)