Article 8

Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 23 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 3 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)