Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.

TexteArrêté du 23 avril 2012
Rattachement
Section 1 : Stage hors interrégion
  1. Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 1 : Stage hors interrégion
IdentifiantLEGIARTI000032145816
Texte parentLEGITEXT000032145821
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mars 2016)Légifrance →

1. Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

2. Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :

3. ― une lettre de demande ;

4. ― un projet de stage ;

5. ― l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;

6. ― l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil.

7. Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion d'origine, du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant et des représentants des étudiants de l'interrégion d'origine.

8. Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032145816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.