Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

Carte de l'article 12 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture (en vigueur)
  • Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 11 avril 2019 - art. 4 (V)
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