Article 36-5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 36-5 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 1992 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 6 () JORF 25 septembre 1992
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 99 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V)