Article 48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 48 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1112 du 17 octobre 1995 - art. 7 () JORF 19 octobre 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 juin 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 1999 - art. 2 (Ab)