Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section III : Avancement.
  1. TITRE Ier : Dispositions permanentes.
  2. CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche
  3. Section III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000032541496
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 48 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 37 du présent décret est celle fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 précité.

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