Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 50
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 50 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 28 (V)