Article 53

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1992.

Carte de l'article 53 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 25 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 septembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 7 () JORF 25 septembre 1992

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 février 1992 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 1999 - art. 4 (Ab)