RattachementSection I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
IdentifiantLEGIARTI000006461606
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 53 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 25 septembre 1992)Légifrance →
1. Il est établi par arrêté du ministre chargé de la culture une liste d'experts scientifiques et techniques.
2. Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article 54.
3. Ils peuvent également être consultés par le ministre chargé de la culture dans tous les cas prévus par le présent statut, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la culture.
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