Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 28 avril 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 2016 au 28 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)