1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Au cabinet du directeur général :
3. A la direction générale (DG) :
4. - chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.
5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
6. 1. A la mission gestion des ressources (MGR) :
7. - chef de la mission gestion des ressources.
8. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
9. - adjoint au chef de la mission.
10. 3. A la sous-direction des aéroports :
11. - chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
12. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
13. - chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
14. - chef du bureau des études économiques (SDE3).
15. 5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
16. - chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
17. - chef du bureau des immatriculations (SDT3).
18. 6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
19. - chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).
20. 7. A la mission du droit des passagers :
21. - chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).
22. III. - Au secrétariat général :
23. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
24. - chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).
25. 2. A la sous-direction des affaires juridiques :
26. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).
27. 3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
28. - chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
29. - chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
30. - chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
31. - chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
32. - chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
33. - chargé de mission organisation et process de la sous-direction des personnels à compter du 1er février 2016.
34. 4. A la mission management du changement et des compétences (MC2) :
35. - chargé de corps des attachés d'administration ;
36. - chargé de mission modernisation des fonctions support.
37. IV. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
38. - adjoint au chef de département, BACEA.
39. V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
40. - chef du service.
41. VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
42. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
43. VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
44. 1. A l'échelon central :
45. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
46. - adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
47. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
48. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
49. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
50. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) à compter du 11 février 2016 :
51. - adjoint au chef de domaine « support général ».
52. VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
53. 1. A l'échelon central :
54. - adjoint à un directeur technique ;
55. - adjoint au directeur gestion des ressources.
56. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
57. - chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
58. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
59. - secrétaire général.
60. X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
61. - chef du département ressources humaines ;
62. - chef du département finances.
63. XI. - A l'établissement public Météo-France :
64. 1. Au secrétariat général :
65. a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
66. - directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
67. b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
68. - chef du département.
69. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
70. - adjoint au directeur des ressources humaines.
71. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) à compter du 1er janvier 2016 :
72. - adjoint au directeur.