Article 3 LEGIARTI000032166164
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 mars 2016
NatureArrêté
Signé le1er mars 2016
Publié le8 mars 2016
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1605472A
IdentifiantLEGITEXT000032166157
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 1er mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de la sous-direction des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2016).