Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1956 au 1er janvier 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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