1. Le service de dessin des postes, télégraphes et téléphones comprend les corps suivants :
2. Corps des dessinateurs ;
3. Corps des dessinateurs projeteurs.
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1956 au 1er janvier 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956
IdentifiantLEGIARTI000032170866
Texte parentLEGITEXT000032170851
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