Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2016 au 25 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)