Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 9 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche (en vigueur)