Arrêté du 22 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2016.

TexteArrêté du 22 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032374923
Texte parentLEGITEXT000032186827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2016 (version du 9 avril 2016)Légifrance →

1. Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Manche
Cherbourg-en-CotentinCherbourg-en-Cotentin
Saint-Lô
Coutances
Coutances
Saint-Pierre-de-Coutances
Granville
Donville-les-Bains
Granville
Saint-Pair-sur-Mer
Yquelon
Saint-Lô
Agneaux
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Lô

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032374923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.