Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (85)

• Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 19 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 (jamais entrée en vigueur)