Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2016 au 20 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1; Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé (en vigueur)