Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2016 au 2 juin 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mars 2016 au 2 juin 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)