Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2016 au 2 juin 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2016 au 27 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2016 au 2 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 août 2016 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)