Arrêté du 23 février 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2016 au 2 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 février 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033069710
Texte parentLEGITEXT000032291971
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 27 août 2016)Légifrance →

1. a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

2. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :

3. "II. - En services déconcentrés :

4. A. - En direction interrégionale :

5. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

6. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest."

7. Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :

8. "II. - En services déconcentrés :

9. A. - En direction interrégionale :

10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

11. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest."

12. Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :

13. "II. - En services déconcentrés :

14. A. - En direction interrégionale :

15. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

16. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre."

17. Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :

18. "II. - En services déconcentrés :

19. A. - En direction interrégionale :

20. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

21. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre." ;

22. b) Les dispositions du 2 de la rubrique "Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants" de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

23. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :

24. "2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

25. Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre."

26. Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :

27. "2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

28. Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry." ;

29. c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

30. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :

31. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

32. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

33. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

34. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille)."

35. Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :

36. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

37. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

38. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

39. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

40. Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :

41. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

42. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

43. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

44. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

45. Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :

46. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

47. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

48. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

49. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

50. Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :

51. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

52. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

53. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

54. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

55. Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

56. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

57. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

58. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

59. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

60. Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :

61. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

62. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

63. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

64. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille)."

65. Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :

66. "C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

67. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

68. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

69. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille)."

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033069710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.