Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 24 juillet 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2016 au 24 juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)