1. Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental d'incendie et de secours par l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
2. Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale de gestion, il est obligatoirement saisi pour avis sur :
3. - les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;
4. - l'avancement de grade des officiers jusqu'au grade de capitaine ;
5. - l'avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ;
6. - la validation de l'expérience et des formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
7. - le règlement intérieur du corps départemental ;
8. - le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
9. - toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires ;
10. - tout recours sur un refus d'engagement ou sur un refus de nomination au grade supérieur.
11. Il est informé :
12. - par les comités de centre ou inter centres du corps départemental prévus à l'article R. 723-74 du code de la sécurité intérieure susvisé, lorsqu'ils sont créés, des avis favorables rendus concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des avancements de grade jusqu'au grade d'adjudant ;
13. - par ces mêmes comités des avis défavorables dûment motivés concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des avancements de grade jusqu'au grade d'adjudant ;
14. - par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, des suites données à ses avis.
15. Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers.
16. Il prend en compte les indicateurs du service d'incendie et de secours.
17. Il peut être consulté sur toute question relative au volontariat chez les sapeurs-pompiers.
18. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.