Article 8 LEGIARTI000032398880
A abrogé :
- Arrêté du 7 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2016
NatureArrêté
Signé le29 mars 2016
Publié le14 avril 2016
Articles1 article en vigueur
NORINTE1608168A
IdentifiantLEGITEXT000032398860
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales (partie législative et réglementaire) ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 10 mars 2016,
Arrête :
Fait le 29 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2016).