Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)