Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2022 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2016 au 25 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-826 du 22 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 6 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 7