Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 30 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2020 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 14 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 14 août 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (en vigueur)