Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 55 du 06/03/2024, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2024 (NOR : IOMS2402140A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
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