Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime (en vigueur)
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