Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2007 au 6 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2014 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 7; ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2016 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français (en vigueur)