Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 (en vigueur)