Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000048930817

Texte parentLEGITEXT000032456890

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.