Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur)