Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 18 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)