Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2016 au 28 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2016 - art. 6
• Rédaction du 28 juillet 2017 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2017 - art. 4
• Rédaction du 7 juillet 2018 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (en vigueur)